Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute réservation et à tout achat de prestations de bien-être (soins visage, massages, rituels, manucure, etc.) effectués en ligne via le site www.dans-ma-bulle.be ou directement auprès de Dans Ma Bulle (ci-après « le Prestataire »).
1.2. En réservant un soin ou une formule (anniversaire, bon cadeau, etc.), le client (ci-après « le Client ») déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1.3. Les éventuelles conditions du Client sont exclues, sauf accord écrit préalable du Prestataire.
Article 2 – Identité du Prestataire Dans Ma Bulle Forme juridique : Personne physique (Indépendant) Siège social : Place de la Chapelle 13, 7540 Kain N° d’entreprise (BCE) : 0842.566.249 N° de TVA : BE 0842.566.249 Téléphone : 0496 23 52 52 E-mail : bienvenue@dans-ma-bulle.be
Le Prestataire exerce une activité de soins de bien-être non médicaux à destination des enfants et des mamans (massages, soins visage, manucure, rituels, etc.). Les prestations proposées ne constituent pas un acte médical, ne sont ni diagnostiques ni thérapeutiques et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de santé.
Article 3 – Description des services
3.1. Le Prestataire propose notamment, à titre non exhaustif, les prestations suivantes :
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Soin Joli Minois : Soin complet du visage hydratant et apaisant. Durée indicative : 35 minutes.
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Soin TooZen : Massage doux & relaxant du dos, des trapèzes, des bras, de la nuque et du crâne. Durée indicative : 20 minutes.
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Soin TooRelax (massage complet du corps) : Massage complet du corps visant la relaxation globale. Durées possibles : 30, 45 ou 60 minutes.
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Soin TooDoux : Massage doux & relaxant des mains et des pieds (réflexologie plantaire de bien-être, non médicale). Durée indicative : 20 minutes.
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Soin Ma Jolie Manucure : Nettoyage, limage, massage & pose de vernis sur les mains. Durée indicative : 20 minutes.
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Rituel TooCool : Massage crânien & massage du corps. Durées possibles : 40 ou 60 minutes.
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Soin visage & Ma Jolie Manucure : Massage et soin complet du visage + massage des mains, nettoyage et soin des ongles, pose de vernis (de préférence bio). Durée indicative : 40 minutes.
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Rituel 100 % Girly : Soin du visage, massage du dos, beauté des mains (Jolie Manucure). Durée indicative : 60 minutes.
3.2. Certains soins sont spécifiquement adaptés aux enfants, d’autres aux mamans, d’autres encore peuvent être réalisés en duo (maman/enfant) selon les conditions précisées sur le site ou lors de la prise de rendez-vous.
3.3. Cette liste est non exhaustive. L’offre détaillée et les tarifs actualisés figurent sur le site www.dans-ma-bulle.be et/ou sur les supports de communication du Prestataire.
3.4. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de services proposés, sans effet sur les réservations déjà confirmées.
Article 4 – Public visé, enfants et accompagnement
4.1. Les soins destinés aux enfants mineurs sont réalisés :
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en présence d’un parent ou représentant légal ;
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ou avec son accord écrit préalable, selon les modalités indiquées par le Prestataire.
4.2. Le Client (parent ou représentant légal) s’engage à :
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communiquer l’âge de l’enfant ;
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signaler toute particularité (hypersensibilité, troubles éventuels, peurs, etc.) pour adapter la séance.
4.3. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un soin si l’enfant manifeste un refus ou un inconfort majeur, afin de préserver son bien-être.
Article 5 – Prix
5.1. Les prix sont exprimés en euros (EUR) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
5.2. Les tarifs peuvent varier en fonction de la durée choisie (par exemple, Soin TooRelax 30 / 45 / 60 minutes) et des options sélectionnées.
5.3. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation validée par le Client.
5.4. Les éventuels frais supplémentaires (ex. : déplacement, suppléments horaires, options spécifiques) sont indiqués de manière claire avant la confirmation de la réservation.
Article 6 – Commande et réservation
6.1. Le Client peut réserver une prestation :
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via le site Internet www.dans-ma-bulle.be ;
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ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire (téléphone, e-mail, sur place…).
6.2. En cas de réservation en ligne, le processus comprend :
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la sélection de la prestation et de la durée souhaitée ;
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un récapitulatif de la commande ;
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la validation de la commande via le bouton de confirmation (ex: « Commandez maintenant ») ;
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l’envoi d’un e-mail de confirmation au Client.
6.3. En validant sa commande, le Client reconnaît qu’il passe une commande avec obligation de paiement et qu’il accepte les présentes CGV.
6.4. La réservation est considérée comme ferme et définitive après confirmation par le Prestataire et, le cas échéant, paiement de l’acompte ou du montant total selon ce qui est indiqué lors de la réservation.
Article 7 – Paiement
7.1. Les paiements peuvent être effectués :
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en ligne via carte bancaire (Bancontact, carte de crédit, etc.) via la plateforme sécurisée Stripe ;
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ou selon les modalités indiquées au moment de la réservation (virement, paiement sur place, etc.), lorsque ces options sont proposées.
7.2. En cas de paiement en ligne, le Client est redirigé vers l’interface sécurisée de Stripe. Dans Ma Bulle n’a, en aucun cas, accès aux données bancaires complètes du Client (numéro de carte, code CVC, etc.).
7.3. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Stripe. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la réservation est automatiquement annulée.
7.4. Tout retard ou incident de paiement autorise le Prestataire à suspendre ou annuler la réservation, sans préjudice de toute autre voie de droit.
Article 8 – Droit de rétractation et annulation
8.1. Bons cadeaux non datés Pour les achats de bons cadeaux non datés effectués en ligne, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la commande, pour autant que le bon n’ait pas encore été utilisé. Le Client informe le Prestataire de sa décision de se rétracter par e-mail ou courrier. En cas de rétractation valable, le Prestataire rembourse le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
8.2. Prestations datées (soins, massages, rituels, formules) Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours pour les prestations de bien-être planifiées pour une date ou une période d’exécution spécifique. Toute réservation datée est donc ferme, sous réserve de la politique d’annulation ci-dessous.
8.3. Politique d’annulation
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Annulation ou modification plus de 48h avant le rendez-vous : sans frais / remboursement intégral des sommes payées.
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Annulation entre 48h et 24h avant le rendez-vous : facturation de 50 % du prix de la prestation.
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Annulation moins de 24h avant le rendez-vous ou non-présentation (no-show) : 100 % du montant de la prestation reste dû, aucun remboursement ni report n’est possible.
8.4. Modalités pratiques Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par e-mail à bienvenue@dans-ma-bulle.be ou via la procédure en ligne indiquée sur le site.
Article 9 – Retard, comportement et santé
9.1. En cas de retard du Client (maman ou enfant), le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour réaliser la prestation dans le temps restant, sans prolongation au-delà de l’horaire prévu et sans réduction de prix.
9.2. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si le comportement du Client (ou de l’enfant accompagné) est inapproprié, dangereux, irrespectueux ou incompatible avec le bon déroulement du soin.
9.3. Le Client s’engage à informer le Prestataire, avant le soin :
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de toute pathologie, grossesse à risque, opération récente, troubles cutanés, allergie, etc. ;
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si un professionnel de santé a déconseillé certains massages ou manœuvres.
9.4. Les soins proposés par Dans Ma Bulle sont des soins de bien-être et de relaxation. Ils n’ont pas vocation à traiter une maladie, à poser un diagnostic ou à se substituer à un traitement médical ou paramédical.
Article 10 – Responsabilité
10.1. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer des prestations de qualité, dans le respect des règles de l’art propres au bien-être.
10.2. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable que des dommages directs résultant de sa faute prouvée. Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, etc.).
10.3. Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité du Prestataire en cas de fraude, faute lourde, ou de dommages corporels ou décès causés par sa négligence.
Article 11 – Force majeure
11.1. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure (ex. : panne de courant, maladie grave, intempéries, grève, pandémie, etc.).
11.2. En cas de force majeure, la réservation pourra être reportée à une date ultérieure, d’un commun accord avec le Client.
Article 12 – Données personnelles
12.1. Dans Ma Bulle collecte et traite les données personnelles du Client (identité, coordonnées, informations nécessaires à l’organisation du soin) dans le seul but de gérer les réservations, la relation client et la facturation, et pour respecter ses obligations légales.
12.2. Le traitement des données personnelles est décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité disponible sur le site www.dans-ma-bulle.be.
12.3. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant bienvenue@dans-ma-bulle.be.
Article 13 – Propriété intellectuelle
13.1. Le contenu du site www.dans-ma-bulle.be (textes, photos, logos, visuels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires.
13.2. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 14 – Réclamations, médiation et droit applicable
14.1. Toute réclamation relative aux prestations ou aux paiements doit être adressée par écrit, dans un délai raisonnable, à l’adresse e-mail bienvenue@dans-ma-bulle.be ou par courrier à Place de la Chapelle 13, 7540 Kain.
14.2. En cas de litige, le Client consommateur peut également recourir à un mécanisme de médiation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
14.3. Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement du Hainaut, division Tournai, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.
